CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB Faire1offre.com ou Faire1offre.be
En vigueur à partir du 01/11/2014

1. Généralités

1.1. La société anonyme de droit belge BIGDATA INVEST S. A. a développé un site internet permettant la diffusion d’annonces immobilières, la réception d’offres d’achat de biens immobiliers ainsi que la gestion de portefeuille de biens immobiliers.

Le site internet www.faire1offre.com ou www.fair1offre.be (ci-après le « Site Internet ») est géré par la société anonyme de droit belge BIGDATA INVEST S. A., dont le siège social est établi 1030 Schaerbeek, rue Aimé Smekens 15, inscrite sous le n° BCE 0543.405.381 (ci-après désignée en abrégé « F1O »).

Il est accessible aux différentes catégories d’Utilisateurs énumérées ci-dessous:

  • aux agences immobilières moyennant inscription par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe et moyennant l’adhésion aux conditions particulières d’utilisation qui leur sont réservées,
  • au personnel desdits agences immobilières sous la seule responsabilité desdites agences,
  • aux utilisateurs authentifiés par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le site est accessible en simple consultation aux Utilisateurs non identifiées par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.

La personne en charge de la gestion du Site internet est BIGDATA INVEST S. A. Elle peut être contactée à l’adresse contact@faire1offre.com.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions, n’hésitez pas à les lui communiquer.

Le Site internet est hébergé par Microsoft Windows Azure.

BIGDATA INVEST S. A. est en outre en charge de sa maintenance technique.


2. Champ d’application

2.1. Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles F1O autorise l’accès et l’utilisation du Site internet. Elles sont applicables à toute personne (ci-après désignée l’ « Utilisateur ») qui utilise, à quel que titre et de quelle que manière que ce soit, le Site internet, et, notamment en vue d’y consulter une annonce immobilière.

Ces conditions d’utilisation contiennent des informations juridiques importantes concernant l’accès, la visite et l’utilisation du Site internet et les droits de propriété intellectuelle de F1O, notamment. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de visiter ou d’utiliser le Site internet et son outil de gestion.

En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et en accepter expressément le contenu, sans réserve. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec le contenu de ces conditions, vous êtes priés de ne pas utiliser le Site internet.

2.2. L’acceptation des présentes conditions implique en outre pour les agents immobiliers et autres professionnels du secteur, l’acceptation exprès et sans réserve du contenu des conditions particulières d'utilisation du site ‘Faire1offre.com ou Faire1offre.be applicable aux agents immobiliers.


3. Responsabilité de F1O

3.1. L’utilisation par les Utilisateurs du Site internet des informations disponibles sur ce site ou sur des sites liés est soumise à leur entière responsabilité. Les Utilisateurs sont responsables des éventuels dommages qu’ils causent à des autres utilisateurs ou à des tiers à la suite de leur utilisation du Site internet. Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, F1O et ses préposés ne sont donc pas responsables des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de profit, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’Utilisateur ou à des tiers, par l’Utilisateur, suite à l’utilisation du Site internet ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.

3.2. F1O apporte le plus grand soin à la qualité du Site internet, aussi bien en ce qui concerne le contenu que sa structure. Elle met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les photographies des produits n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

F1O ne peut en aucun cas garantir que le Site internet sera, à tout moment et en toutes circonstances, exempt de toute inexactitude. F1O ne peut donc pas être tenue responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté du Site internet ou d’un site internet tiers auquel il serait fait référence.

3.3. De même, les liens hypertextes qui sont publiés sur le Site internet, au même titre que les annonces publicitaires relatives à des tiers ou des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de F1O. F1O ne garantit donc en aucune manière la qualité des informations auxquels les liens hypertextes présents sur le Site internet donnent accès ; elle n’est pas non plus responsable du respect par ces sites internet de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires des sites internet vers lesquels ces liens aiguillent l’Utilisateur sont seuls responsables de leur contenu.

L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale, à d’autres règles que celles applicables au site de F1O. L’Utilisateur s’engage, pour autant que de besoin, à se conformer aux conditions d’accès et d’usage de ces sites internet.

3.4. F1O ne peut pas non plus être tenue responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers le Site internet, ni du contenu de ces sites qu’elle ne vérifie et ne s’approprie pas.

3.5. L’Utilisateur accepte en outre que le téléchargement d’informations et l’utilisation de celles-ci se fait sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation d’informations.

F1O et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues à cet effet, par l’interruption de l’accès au Site internet suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, par l’accès non autorisé au site d’un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter ou par la survenance de tout événement de force majeure.

L’Utilisateur assume par ailleurs la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sauvegarde et la sauvegarde des données qu’il contient.

3.6. En tout état de cause, la responsabilité de F1O pour les dommages non prévisibles ou indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.


4. Conditions d’accès et d’utilisation du Site internet

L’Utilisateur s’engage en particulier à:

  • utiliser le Site internet conformément à la loi et aux dispositions des présentes conditions d’utilisation ; il s’engage en outre à utiliser le Site internet en bon père de famille;
  • communiquer lors de tout usage du Site internet des informations dont il garantit la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est mis à jour;
  • ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications au Site internet, sans l’accord préalable de F1O et en particulier, ne pas introduire sur le Site internet d’autres sites internet, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de F1O,
  • s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site internet,
  • s’abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de F1O, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu ou de la structure du Site internet;
  • indemniser F1O et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite, non conforme ou abusive du Site internet.

En outre, en cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions d’utilisation, F1O est autorisée à suspendre ou supprimer l’accès au Site internet de l’Utilisateur, sans avertissement préalable et sans préjudice de tous autres recours.


5. Droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur déclare être informé que F1O est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet et, en particulier, à tous éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, la structure du Site internet, les données, les logos, les textes, les images, les sons, les marques, qu’il contient ou encore les interfaces, la mise en page et les programmes informatiques auxquels le Site internet fait appel.

L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de F1O ou troubler la jouissance de ceux-ci par F1O.

Aucun droit de quelque nature que ce soit n’est cédé ou concédé à l’Utilisateur du fait de son accès ou de l’usage du Site internet.

Toute reproduction, en toute ou en partie, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie même réduite du Site ou de l’un de ses éléments, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de F1O. Il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, du Site et des éléments qui le composent en ce compris les présentes conditions d’utilisation.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder au Site, à consulter son contenu et utiliser le Site internet conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux conditions particulières applicables aux agents immobiliers.

F1O autorise en outre la création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du Site Internet ou à une page interne, à l’exclusion de tous autres types de liens. Par conséquent, F1O interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant pour effet, direct ou indirect, de reproduire tout ou partie du Site internet en détournant, altérant ou masquant la source de l’information ou du contenu ou ayant pour effet d’engendrer un risque de confusion sur la source de l’information ou du contenu.

F1O interdit tout téléchargement du site F1O dans son intégralité (crawling) ainsi que toute collecte et/ou indexation d’informations quelles qu’elles soient, contenues sur F10 aux fins de statistiques.


6. Disponibilité du site internet

F1O met tous les moyens raisonnable en œuvre pour assurer la sécurité du Site internet et sa disponibilité, de manière ininterrompue 7 jours s/ 7 et 24 heures s/ 24, ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.

L’Utilisateur exonère F1O de toute responsabilité en cas de non-disponibilité du Site internet, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulteraient d’un acte malveillant d’un tiers ou encore de toute utilisation du Site internet par l’Utilisateur et des informations qui y sont publiées ou qui sont diffusées par des sites internet liés.

F1O ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’utilisation du Site internet soit momentanément interrompue. Sans préjudice de l’article 4, F1O se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au site pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour. F1O décline ici aussi toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.


7. Modification du Site et des conditions d’utilisation

F1O se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs publiés sur le Site internet.

Les présentes conditions d’utilisation sont elles aussi susceptibles d’être mises à jour. L’ensemble de ces conditions sont d’application durant la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise le site internet de F1O. F1O informera l’Utilisateur de toute modification de ces conditions en mentionnant sur le site la date de leur dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.

Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’utilisateur utilise le site internet de F1O sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le Site internet lors de l’accès de l’utilisateur à ce dernier.


8. Divers

8.1. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un Tribunal compétent, la force ou la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

8.2. L’utilisation du site internet de F1O et les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant la formation, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions.


9. Nous contacter ?

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant le Site internet ou la qualité de son contenu dans un délai raisonnable et dans les limites de nos conditions d’utilisation.

Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d’utilisation, rien de plus simple…

Email: contact@faire1offre.com